Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

En rencontrant le chef d'état-major, j'ai été fort surprise d'apprendre qu'un certain nombre d'opérations ne faisaient pas l'objet de remboursements. Ainsi – même si cet exemple ne concerne pas les Opex –, lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, ni l'armateur ni les assurances n'ont remboursé un centime au ministère de la Défense. De même, dernièrement, lorsque le Carré d'As, bateau de plaisance parti dans des eaux dangereuses en dépit des sept avertissements qui lui avaient été donnés, s'est fait arraisonner par des pirates, nos commandos de marine ont dû intervenir : cela a coûté de l'argent au budget de la Défense, et on n'a rien demandé, ni à l'assureur, ni à l'armateur. Cela me paraît choquant. Peut-on faire évoluer cette situation ? Le ministère de la Défense ne pourrait-il pas s'inspirer de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui demande un remboursement lorsqu'elle doit assurer le sauvetage d'un plaisancier qui s'est mis en danger lui-même, en dépit des avertissements ?