Intervention de Hugues Bied-Charreton

Au-delà des 630 millions d'euros auxquels nous arriverons en 2011, dont une part sera prélevée sur la réserve générale de budgétisation prévue dans le budget pluriannuel, il sera fait appel à la réserve de précaution, c'est-à-dire à la fraction des crédits qui sont « gelés » en début de gestion par le Gouvernement, conformément à l'information donnée au Parlement. Il s'agit donc d'un financement en gestion, qui peut passer par des décrets d'avance gagés par des annulations de crédits sur la réserve de précaution interministérielle, par des décrets portant virement de crédits, ou par une loi de finances rectificative. La direction du Budget serait plus à même de vous préciser les mécanismes.