Intervention de Hugues Bied-Charreton

Considérant que vous auditionnerez également l'état-major des armées, je centrerai mon propos sur la manière dont la direction des affaires financières envisage le financement et la maîtrise des coûts des opérations extérieures.

Depuis 2006, le coût des opérations extérieures s'alourdit, en raison des opérations au Tchad et en Afghanistan. Le ministère de la Défense cherche cependant, dans un souci de transparence et de sincérité budgétaires, à accroître la budgétisation initiale de ces « surcoûts », en prévoyant dans la loi de finance initiale une provision pour les opérations extérieures. Par le passé, le ministère privilégiait un financement des surcoûts en gestion, par une loi de finances rectificative, plutôt que de les intégrer dans la construction budgétaire initiale. Ce temps étant révolu, il nous faut, pour inscrire les crédits nécessaires dans la LFI, d'une part améliorer notre capacité à prévoir les surcoûts, d'autre part les évaluer de manière extrêmement rigoureuse. C'est ce à quoi nous travaillons.

Des progrès importants ont déjà été accomplis, la budgétisation initiale couvrant aujourd'hui plus de la moitié des surcoûts identifiés. Dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire, le Gouvernement a proposé un mécanisme clair pour l'augmenter encore : la provision de 510 millions inscrite dans la loi de finances pour 2009 sera majorée de 60 millions en 2010, puis à nouveau de 60 millions en 2011. Nous arriverons ainsi à un socle de ressources de 630 millions d'euros qui nous permettra, si l'on se réfère à nos estimations actuelles, de couvrir plus de 70 % des surcoûts.

Ceux-ci ne devraient pas augmenter inexorablement, le Président de la République et le Gouvernement ayant exprimé leur volonté de recentrer les opérations extérieures sur quelques priorités stratégiques. L'état-major y reviendra certainement lors de son audition.

Par ailleurs, nous souhaitons mieux identifier ces surcoûts. En effet un certain nombre ne sont pas intégrés dans notre comptabilisation, par exemple les pertes de matériels ou leur usure accélérée, comme en Afghanistan. Nous sommes ouverts à une discussion sur la modification du périmètre des surcoûts, qui ne manquerait pas toutefois d'avoir des conséquences en termes de financement.

Nous travaillons également à améliorer la « traçabilité » et les modalités d'évaluation des surcoûts. Ce travail interne au ministère a vocation à être partagé avec le ministère du Budget. J'ai proposé récemment à ses représentants de nous rencontrer afin de dépasser nos incompréhensions actuelles et de parvenir à une méthode commune d'identification et de calcul des surcoûts, de manière à ce que le Gouvernement parle d'une seule et même voix devant la représentation nationale. J'espère que nous pourrons, avant la fin de l'été, nous mettre d'accord sur le périmètre, la méthode d'évaluation et la façon d'assurer la bonne traçabilité de ces dépenses dans les comptes du ministère – mais le sujet n'est pas simple, notamment en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle des matériels.