Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 841
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est l'article 66 de la loi DALO !
(L'amendement n° 841 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
