Intervention de François Tribot-Laspiere

Les dispositions fiscales actuellement en vigueur en France ne facilitent pas ce type de mécénat. En effet, pour être qualifiées de mécénat et ouvrir droit à avantage fiscal, les dépenses doivent répondre à des critères précis, notamment être réalisées au profit d'organismes d'intérêt général, pour des activités non lucratives, et ne pas comporter de contrepartie, directe ou indirecte, pour l'entreprise. La Mission laïque française qui intervient dans les écoles d'entreprise répond, de par sa vocation, au critère d'organisme d'intérêt général, mais les sommes versées sont trop importantes pour être considérées comme des dons. Quant aux entreprises, elles effectuent des versements par le biais de filiales étrangères, non assujetties à l'impôt en France, si bien que ces sommes ne peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt en France. Au total, on voit mal le mécénat se développer au profit des établissements d'enseignement français à l'étranger. Toutefois, si une défiscalisation devenait possible, nous serions tout à fait disposés à réétudier la question.