Intervention de Claude Mulsant

Toutes prennent intégralement en charge le coût de la scolarité des enfants de leurs expatriés jusqu'à 18 ans. Le coût qu'elles supportent est toutefois supérieur aux seuls frais d'écolage puisqu'elles paient des charges salariales et patronales sur ces frais ainsi que les impôts du pays d'accueil car les frais d'écolage sont considérés dans le pays d'accueil comme un complément de salaire ou un avantage en nature. Lorsque les familles choisissent d'envoyer leur enfant dans un établissement d'enseignement anglo-saxon, les entreprises ne paient qu'à hauteur du coût de la scolarité dans un établissement français, notamment pour inciter les familles à privilégier l'enseignement français et faciliter ainsi leur retour en France. Les entreprises ne financent la scolarité dans un établissement international autre que français que dans les pays où il n'y a pas d'établissement français ou pour les cadres à la carrière totalement internationale qui changent fréquemment d'affectation et se retrouvent parfois dans des pays sans école française où leurs enfants doivent être scolarisés dans d'autres établissements internationaux, après quoi il est difficile de les faire revenir dans le système français sans rupture de programme. Il arrive que des entreprises prennent en charge une partie du coût de la scolarité des enfants après le baccalauréat – participation aux frais d'hébergement, prise en charge totale ou partielle des frais d'inscription ou bien de voyages aller-retour pour que les enfants puissent rendre visite à leurs parents.

Un autre élément important de financement est celui que les entreprises assurent au travers de la Mission laïque française ou des écoles d'entreprise. Je vous invite à vous reporter au rapport 2008 du ministère des Affaires étrangères et européennes sur l'avenir de l'enseignement français de l'étranger. Enfin, il faut aussi tenir compte des financements indirects qu'elles apportent, difficiles à consolider dans les comptes des groupes mais qu'il serait tout à fait possible de récapituler dans ceux des établissements. Ces financements indirects sont importants car les dirigeants des filiales françaises sont souvent membres du conseil d'administration des établissements où sont scolarisés leurs enfants et se retrouvent vite très impliqués dans la vie scolaire, étant dès lors parmi les premiers au fait de tel ou tel besoin.