Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Le cadre de base se trouve dans l'objet social même de la Sovafim, qui était au départ la vente des biens de Réseau ferré de France et a été étendu à l'ensemble des biens de l'État. J'ignore si la DMPA a déjà précisé les choses, mais ce sera nécessaire.
