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Intervention de Jacques Bouchez

Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :

C'est la DMPA qui gère cette affaire. Je ne sais pas si le cadre juridique permettant la cession à la Sovafim est bouclé.

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