Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Il n'existe pas encore de cas concret, mais la solution préconisée est une clause de retour à meilleure fortune. Il paraît normal, la commune ayant obtenu le terrain à l'euro symbolique, de partager les retours en cas de revente, mais je ne sais pas encore dans quelles conditions.
