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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Lorsqu'une commune se défait à son tour d'un bien qu'elle a acquis à l'euro symbolique, l'éventuel retour à meilleure fortune est-il partagé avec le ministère ?

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