Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à ce que l'ensemble des frais afférents à la mobilité du locataire contraint de quitter son logement, en cas de sous-occupation, soit pris en charge par le bailleur.

Le parc HLM, dans sa grande majorité, est habité par un public modeste, pour lequel le coût d'un déménagement est difficilement supportable. De surcroît, les dispositions relatives à la sous-occupation concerneront fréquemment les retraités, qui disposent d'un faible revenu. Afin qu'ils ne soient pas pénalisés, l'État et les bailleurs se doivent de les épauler.

Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires économiques s'est trompé sur sa propre ville en affirmant ne plus disposer de terrains. Entre deux recensements, 2 033 logements supplémentaires ont été construits dans sa commune, alors que celle-ci perdait 1 552 logements sociaux – logements dont la proportion est donc passée de 26,29 à 20,2 %.

Monsieur Ollier, si vous aviez voulu qu'un logement construit sur deux soit un logement social, vous auriez pu obtenir un beau résultat !