Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Pour les cessions à l'euro symbolique, cette évaluation est faite par France Domaine au moment de la signature de l'engagement à acquérir.
