Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Un décret a fixé la liste des emprises concernées. Ce sont les villes qui connaissent des déflations d'effectifs particulièrement importantes, avec les conséquences économiques que cela implique, qui en bénéficient. Évidemment, cela a suscité l'appétit des autres : il y a eu plusieurs demandes, que le ministre de la Défense a toujours rejetées. Et, outre que le bien doit figurer sur la liste, la ville doit demander à bénéficier du dispositif et produire son projet de reconversion.
