Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Le montant de la dépollution, pris en charge par l'acquéreur, vient en déduction du montant de la cession prévu par France Domaine. Ce sont des cas relativement nouveaux, puisque la loi qui traite du sujet est récente. Les décrets concernant la prise en charge technique et administrative de la dépollution par l'acquéreur, sous le contrôle de la Défense, sont en préparation. Je vous communiquerai les chiffres concernant ces décotes.
