Intervention de Jacques Bouchez

C'est un des cas, comme Arras, de vente découlant des restructurations, dans le cadre d'un CRSD. Un des aspects importants de nos transactions est la dépollution des biens. Dans le cas des ventes à l'euro symbolique, c'est l'acquéreur qui la prend en charge, sous le contrôle technique et effectif du ministère de la Défense. Cette dépollution est une cause non négligeable de délai entre la signature de l'engagement d'acquérir, qui marque l'aboutissement du travail de la MRAI, et la vente réelle. Entre les deux, le bien est remis à France Domaine, et le site est « mis au propre ». Les textes imposent que la dépollution soit effective avant la signature de la vente.