Intervention de Jacques Bouchez
Réunion du 8 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Jacques Bouchez, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense :
Les recettes exceptionnelles, liées aux restructurations de 2008, proviennent pour une large part, pour l'instant, de ventes à l'euro symbolique. À Limoges par exemple, où l'ensemble des emprises font partie d'un CRSD – contrat de redynamisation de site de défense – toutes sauf une doivent être vendues à l'euro symbolique. Nous en sommes au début des cessions de ce type. Toutefois, France Domaine procède quand même à l'évaluation des biens.
