Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur :Nous accueillons maintenant M. Jacques Brucher, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers du ministère de la Défense.
Je salue la présence de notre collègue Yves Deniaud, rapporteur spécial de la commission des Finances pour la politique immobilière de l'État. Notre MEC est organisée, comme à l'habitude, avec deux rapporteurs représentant respectivement l'opposition et la majorité, en l'occurrence Mme Françoise Olivier-Coupeau, qui siège à la commission de la Défense, et moi-même, membre de la commission des Finances. J'occupe parallèlement aujourd'hui la fonction de président, en attendant le remplacement de Georges Tron. Nos travaux bénéficient de l'assistance de la Cour des comptes, représentée aujourd'hui par M. Alain Hespel, président de la deuxième chambre, Mme Françoise Saliou, conseiller maître, présidente de section, M. Antony Marchand, conseiller référendaire, M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître, qui, à la deuxième chambre, suit plus particulièrement les questions immobilières, et Claude Lion, conseiller référendaire.
Monsieur Brucher, nous voudrions pour commencer connaître le rôle de la MRAI en matière de cessions immobilières, ainsi que son fonctionnement et ses relations avec France Domaine, le tout dans un contexte bien particulier puisque les recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières pour 2009, dont le montant prévu en loi de finances initiale était de 972 millions d'euros, ne se sont établies à notre connaissance qu'à 65 millions, en dehors de la soulte de la Société nationale immobilière, la SNI – vous nous direz aussi ce qu'il en est pour 2010.
