Intervention de Hugues Bied-Charreton

Pour les moins-values, des ressources supplémentaires ont pu être dégagées grâce à la consommation des reports et aux gains de désinflation. Le décalage d'encaissement sur les fréquences et les moins-values sur l'immobilier ont donc pu être compensés sans conséquences significatives sur la programmation militaire. Cela nous a permis de traiter de manière distincte les surcoûts en gestion, qui sont de natures et de montants très différents.

En ce qui concerne les OPEX, des économies sur les carburants de l'ordre de 47 millions d'euros ont permis de dégager des marges de manoeuvre. De plus, un financement extérieur au ministère, intervenu en loi de finances rectificative, a permis de couvrir, intégralement pour la première fois depuis de très nombreuses années, le surcoût des OPEX, sans amputation des crédits d'équipement.

En ce qui concerne l'OTAN, le surcoût est modeste en 2009 : en deçà de dix millions d'euros. Il a donc pu être absorbé sans difficulté en gestion. Il est toutefois appelé à monter progressivement en régime au rythme de l'armement par les forces françaises des états-majors de l'OTAN : la question se posera à compter de 2010 et surtout de 2011 et de 2012.