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Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 mars 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Chacun a en effet compris que la vente d'une partie du parc immobilier de la Défense ainsi que la cession de fréquences ou de l'usufruit des satellites ont pour objet de couvrir un pic de dépenses. Si nous sortons de l'aspect financier pour entrer dans celui de la gouvernance, pourrions-nous savoir si c'est le ministère du Budget ou celui de la Défense qui a pris ces décisions ?

De plus, une fois les choix arrêtés, qui a décidé des emprises qui feraient l'objet de cessions et, parmi elles, de celles qui seraient cédées à l'euro symbolique ?

En résumé, qui a été le pilote politique de la gestion immobilière du dispositif ?

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