Intervention de Hugues Bied-Charreton

Nous recourons à l'assistance de conseils pour la négociation en cours avec la Caisse des dépôts et consignations et la SOVAFIM sur la cession des emprises parisiennes, ce qui nous permet de corroborer, ou non, les estimations de France Domaine.

Nous avons retenu, au moment où elles ont été faites, des hypothèses relativement optimistes sur le volet immobilier : nous ne disposions en effet à l'époque d'aucune autre expertise de marché que celle de France Domaine.

Pour les fréquences, la situation est différente. Le premier bloc concerne la cession des fréquences Rubis et Félin, qui devront être cédées dans le cadre de la procédure que lance l'ARCEP sur la quatrième génération. Nous avons dû retenir des estimations forfaitaires, fondées sur l'évaluation la plus réaliste que l'ARCEP a pu nous fournir à l'époque. Nous n'avons aucun motif particulier de nous inquiéter à ce stade. Pour le second bloc, qui concerne la procédure innovante de cession d'usufruit de la constellation Syracuse, nous avons retenu une estimation forfaitaire qui correspond à ce que nous pensions devoir encaisser en termes d'usufruit compte tenu de la durée de vie résiduelle des satellites.