Intervention de Hugues Bied-Charreton
Réunion du 9 mars 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Hugues Bied-Charreton, directeur des Affaires financières au ministère de la Défense :
Non, puisque nous encaissons 100 % des recettes sur le CAS.
À ces 65 millions d'euros, il convient d'ajouter 139 millions de crédits de report issus de la gestion antérieure, 221 millions de la soulte SNI et un transfert de la mission Défense vers le CAS de 136 millions, ce qui fait un total de 561 millions.
Si nous ôtons aux 972 millions d'euros d'emplois-ressources prévus à l'encaissement 136 millions de mesures de gestion, les recettes réelles s'élèvent donc bien à 425 millions d'euros, le manque se chiffrant à 547 millions d'euros.
