Intervention de Alain Gest

Je vous remercie, chers collègues, pour l'intérêt que vous manifestez au transport fluvial et pour la précision de vos questions.

J'indique à Philippe Plisson que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite.

J'indique à François-Michel Gonnot que le financement européen du projet Seine-Nord Europe s'élève effectivement à 420 millions, dont 333 millions destinés à la réalisation du canal lui-même et 90 millions à la modernisation des ouvrages situés sur la liaison entre le canal et le réseau européen. Cette somme n'a donc pas disparu.

S'agissant des candidats au partenariat public-privé, les deux groupes qui se sont manifestés sont toujours candidats, en dépit des informations diffusées dans la presse locale. Les équipes attendent le lancement du dialogue compétitif pour entrer dans le vif du sujet.

En Île-de-France, la négociation, qui vient d'être confiée au préfet de la région, se poursuit avec les conseils généraux directement ou indirectement concernés par les retombées économiques que les études ont fait valoir. Le département des Hauts-de-Seine vient de donner son accord.

À Albert Facon, qui demande d'inclure la plateforme multimodale de Dourges dans le projet Seine-Nord Europe, je répondrai que cela n'est pas possible car elle ne se situe pas sur le tracé du canal, contrairement aux quatre plateformes prévues. Cela vaut également pour Longueil dans l'Oise, qui n'entre pas davantage dans le tracé du canal.

Au demeurant, s'agissant du trafic de marchandises, nous souhaitons faire mieux que Dourges, dont l'incontestable réussite économique est due pour 95 % au trafic routier. Si nous réalisons des plateformes bord à canal sur le canal Seine-Nord, c'est pour favoriser les activités susceptibles de générer du trafic fluvial. Tel est le cas des quatre plateformes, dont les recettes contribueront au remboursement du partenaire privé qui réalisera les travaux. La plateforme de Marquion, quant à elle, sera « quadrimodale » puisqu'elle bénéficiera de la réaffectation de la piste d'aviation de Cambrai. En outre, le président de la région Nord-Pas-de-Calais se montre favorable à la réalisation d'un barreau ferroviaire.

Pour ce qui concerne le canal de la Sambre, qui intéresse plusieurs de nos collègues, je répondrai de la façon la plus sincère possible. La décision de fermer ce canal a été prise pour des raisons de sécurité, à une époque où le trafic se limitait à 700 bateaux par an. Selon différents rapports, les travaux de réfection atteindraient environ 12 millions d'euros. Nous étudions actuellement avec les partenaires concernés un plan de financement des travaux nécessaires pour remettre en activité ce canal, mais je répète que VNF ne pourra financer la totalité de l'investissement, d'autant que l'État demande d'orienter en priorité nos investissements vers les canaux qui connaissent un trafic important de marchandises et, dans une moindre mesure, de tourisme fluvial. J'ajoute que VNF doit gérer des années d'insuffisance d'investissements sur les réseaux.

Monsieur Sermier, je ne suis pas du tout hostile, à titre personnel, à l'idée que, chaque année, les directions locales organisent une réunion avec l'ensemble des partenaires concernés. Au reste, si le Gouvernement a souhaité qu'un élu préside le conseil d'administration de VNF, c'est pour favoriser la relation avec les élus.

En ce qui concerne les fouilles préventives, monsieur Cuvillier, nous avons demandé à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de concentrer ses efforts en direction de ce qui est actuellement le plus grand chantier de fouilles en Europe. Je vous rappelle aussi que nous avons ouvert le marché des fouilles archéologiques préventives et que l'INRAP n'est plus le seul intervenant capable de les réaliser.

Monsieur Vézinhet, un aménagement progressif du canal de Rhône à Sète est prévu d'ici à 2018. La déclaration d'utilité publique a été publiée. Nous allons donc procéder à l'aménagement de ce canal, très intéressant pour le tourisme fluvial comme pour le trafic de marchandises. Ce projet correspond pleinement aux orientations actuelles de VNF.

Mme Geneviève Gaillard s'inquiète de l'augmentation de la part du transport de produits pétroliers dans le trafic fluvial. Celle-ci augmente, c'est un fait, mais beaucoup moins que celle des déchets de la métallurgie et des produits agricoles.

Il est vrai, monsieur Gonzales, que certaines passerelles, pourtant réservées aux services fluviaux, sont utilisées par les riverains. C'est une tradition qui pose de graves problèmes de sécurité à VNF, qui n'a pas pour mission de favoriser le franchissement des fleuves, des canaux et des rivières.