Intervention de Alain Gest

Une part non négligeable du budget de VNF provient des recettes de la taxe hydraulique, ainsi que des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Je ne peux que me féliciter des nombreux accords passés avec les régions. La Bourgogne, par exemple, a décidé de s'intéresser à ses canaux, et les régions concernées par le projet Seine-Nord se sont engagées dans le financement d'une partie de l'investissement. Aucune région n'a exprimé le souhait de se retirer.

L'État participe à ce financement. L'audit dont nous avons été l'objet, au même titre que l'ensemble des établissements publics dans le cadre de la RGPP, a conclu à la nécessité d'augmenter les investissements, pour mettre à niveau les réseaux de canaux qui connaissent un trafic important. Bien que le contrat d'objectifs ne soit pas définitivement signé, nous pouvons compter sur l'augmentation des moyens accordés par l'État.

La taxe hydraulique représente bien un élément d'ajustement, sachant que nos recettes proviennent essentiellement des redevances payées par EDF.

Les péages procurent des recettes très modestes pour VNF, souvent difficiles à majorer. Ainsi, cette année, compte tenu des circonstances particulières qu'a connues la batellerie, nous avons décidé de ne pas augmenter le prix des péages.

S'agissant, monsieur Chanteguet, de l'aménagement des obstacles, sachez que toute réfection de barrage prévoit désormais une passe à poissons. VNF reçoit pour ces travaux l'aide des agences de l'eau et la protection de l'environnement fait désormais partie intégrante de nos missions.

La participation de l'Europe à la réalisation du canal Seine-Nord s'élève à 420 millions d'euros pour l'ensemble du projet, dont 333 millions affectés au canal lui-même, le reste étant destiné à moderniser les ouvrages de liaison avec l'ensemble du réseau européen.

Au poste que j'occupe, je ne peux pas imaginer que cette liaison ne se fasse pas. Cette opération, projet phare de la loi Grenelle – que la quasi-totalité d'entre vous a adoptée –, est soutenue au plus haut niveau de l'État. Depuis dix-huit mois, l'intérêt des pouvoirs publics pour le transport fluvial s'est considérablement accru. Depuis sa création à Béthune en 1991, VNF n'avait pas vu un seul ministre se rendre à son siège social ! Aujourd'hui nous avons réparé cet oubli. Je ne vois pas de raison objective de vous répondre autrement que oui, ce canal se fera. La question est de savoir quand. En 2003, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en a lancé le principe. Depuis cette date, nous avons franchi plusieurs étapes clés. Nous avons réussi à convaincre l'Europe qu'il s'agissait d'un projet majeur, au point qu'il figure dans les cinq projets européens retenus dans le domaine des transports. Ensuite, après de nombreux dialogues avec les intervenants locaux, nous avons réalisé l'enquête publique, la déclaration d'utilité publique datant de septembre 2008. En mars 2009, nous avons signé un protocole d'accord avec les trois régions concernées – Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France – et lancé l'appel à candidatures aux partenaires privés. En juin, nous retenions deux candidats, les groupes Vinci et Bouygues. Depuis, nous avons travaillé à la préparation du document technique qui servira de base au dialogue compétitif.

Si le dialogue compétitif n'a pas encore été engagé, c'est que nous en sommes à la phase de bouclage du plan de financement. À la participation européenne de 333 millions d'euros, doivent être ajoutés les 900 millions de l'État, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) – la décision vient d'être prise par le Premier ministre –, ainsi que des partenariats prévus avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, lesquelles ont conclu une convention en ce sens en mars 2009. Les discussions avec les régions se déroulent dans un excellent climat et aucune ne remet en cause sa participation. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, monsieur Demilly, sont sur le point d'achever le dialogue sur la gouvernance des plateformes multimodales, lesquelles ont été financièrement exclues du partenariat public-privé. S'agissant du Port autonome de Paris et des ports du Havre et de Rouen, qui eux aussi apporteront leur participation, la négociation est en voie d'achèvement. Seule n'a pas été finalisée la participation des départements de la région parisienne, et c'est la raison pour laquelle l'État n'a pas encore lancé le dialogue compétitif. Voilà où nous en sommes. J'ai bon espoir que les choses se décantent très rapidement et que nous lancions sans délai un dialogue compétitif, qui, il faut le savoir, durera vingt et un mois.

Monsieur Chanteguet, les travaux dureront quatre ans. Il n'avait jamais été question de les lancer en 2009. C'est le dialogue compétitif qui devait débuter l'année dernière et j'admets que nous avons pris six mois de retard. Si tout se déroule normalement, le canal devrait être opérationnel à la fin du premier semestre 2016.

En ce qui concerne sa gouvernance, le canal Seine-Nord Europe sera une structure juridique dont la majorité sera détenue par les collectivités territoriales ayant participé à son financement.