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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 30 juin 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Il semble que le budget de VNF soit de l'ordre de 300 millions, dont environ 40 % proviennent de subventions de l'État et des collectivités territoriales. Compte tenu de la situation financière des uns et des autres, si demain ces 40 % se transforment en 20 %, voire en 10 %, comment compenserez-vous le manque à gagner ? Augmenterez-vous les péages ou les redevances ?

Quels moyens financiers VNF consacre-t-il à des actions en faveur de l'environnement et de la préservation de la biodiversité ?

L'article 29 de la loi Grenelle I, qui a trait aux continuités écologiques, prévoit la mise à l'étude, lors de la réfection d'un barrage, de l'aménagement des obstacles les plus significatifs pour la migration des poissons. Ce texte a été voté en 2009. En avez-vous tenu compte ? Combien de barrages sont-ils concernés ?

Enfin, les travaux du canal Seine-Nord Europe devaient débuter en 2009. Or, ils ne sont pas encore engagés. Quand commenceront ces travaux et quelle sera leur durée ?

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