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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 846

Christine Boutin, ministre du logement :

D'abord, monsieur Le Bouillonnec, je ne peux pas vous laisser dire que l'État ne finance pas les PLS. Il ne le fait pas sous forme de subvention, mais il intervient par la TVA à 5,5 % ainsi qu'au titre de la surcharge foncière, qui peut se révéler très lourde, en particulier en Ile-de-France. Il y a là un manque de recettes pour le budget de l'État, et l'application de la TVA à 5,5 %, croyez-le bien, n'a rien d'évident lorsqu'on négocie avec Bercy.

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