Intervention de Jean-Pierre Brard

Le surloyer ne s'appliquera pas s'il y a une convention d'utilité sociale, dites-vous. Mais, pour reprendre l'hypothèse de M. Cacheux, les négociations à ce sujet risquent d'être difficiles. Du fait de ce possible blocage, et même si telle n'est pas votre volonté, certaines familles seront prises en otages et soumises à des conditions financières très dures, faute d'être couvertes par une convention d'utilité sociale. Allez-vous prévoir des délais suffisants pendant la période de négociation pour que cela ne permette pas d'exercer des pressions, voire un chantage ?