Intervention de Jean-Louis Léonard

En 2008, le groupe Rhodia a touché au titre du CIR une somme de 20 millions d'euros, qu'il a utilisée comme du « cash », pour reprendre le terme prononcé par le président lors du comité central d'entreprise (CCE). Elle a servi à rembourser la dette, à rémunérer les actionnaires ou à procéder à des investissements.

Notre syndicat s'est ému de la situation, qu'il a signalée à Mme la ministre de l'Économie, et les services du ministère sont intervenus auprès de Rhodia. Depuis lors, l'utilisation du CIR par le groupe a changé. Son montant est défalqué des frais de recherche et développement engagés par le groupe, et réparti entre les cinq entreprises de Rhodia au prorata de leur activité dans ce domaine. Pour un total d'environ 100 millions d'euros consacrés à la R&D, Rhodia reçoit 20 millions au titre du CIR et facture 80 millions d'euros à ses entreprises. Cette utilisation nous semble désormais conforme à l'esprit dans lequel a été créé le CIR, qui vise à diminuer le coût de la recherche en France.

Cependant, si la recherche bénéficie du dispositif, ce ne sera pas le cas de l'industrie. Chacun sait que, si certaines recherches menées en France grâce au CIR aboutissent à la fabrication de nouveaux produits, ceux-ci seront industrialisés dans d'autres pays, même s'ils sont consommés sur notre territoire. On s'attendrait plutôt à ce que le dispositif favorise en priorité des projets dont les retombées industrielles concernent la France.