Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mais il faut comparer ce chiffre à l'offre d'autres catégories de logements. En 2007, selon votre ministère, on a fait 810 PLUS-CD, 45 769 PLUS, et 32 896 PLS auxquels se sont ajoutés 4 214 PLS-foncier, soit plus de 37 000 PLS. Or, en région parisienne, non seulement le PLS est inabordable, mais le PLUS l'est également pour une majorité des demandeurs de logements en petite couronne. Dans le centre de la commune dont je suis maire, les gens auxquels la commission attribue ce type de logement ne peuvent y accéder. Quand on le leur annonce, c'est un drame. Si l'on n'adapte pas les logements construits aux capacités de paiement des locataires, le logement social restera inaccessible.

Par ailleurs, il faut aussi regarder où ces PLAi sont construits. Toujours selon vos services, sur les 13 000 logements PLAi construits en 2007, et en raisonnant hors ANRU, les communes qui ne satisfont pas aux 20 % de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU n'en ont construit que 4 906, contre 9 480 PLS, soit deux fois plus que de PLAi. Si l'on y ajoute les 14 000 PLUS, on en est à 24 000 logements sociaux autres que des PLAi. À l'évidence, dans ces communes, on ne construit pas du logement très social.

Or le problème qui se pose, c'est de réussir à faire construire ce logement très social. Les 32 896 PLS, eux, n'ont pas coûté un centime au budget de l'État, puisqu'ils bénéficient des prêts de la Caisse des dépôts. C'est une bonne chose en soi, mais il est un tantinet immoral et même un peu scandaleux de se targuer ensuite des statistiques de ces constructions qui n'ont rien coûté au budget de l'État.

Votre dispositif est d'autant plus inacceptable que, pour bien des catégories de population, l'offre locative accessible n'est pas à la hauteur de la demande. Tant que telle sera la réalité, le problème de fond persistera. Vous raclerez quelques fonds de tiroir, vous userez de quelques expédients comme la réduction de la sous-occupation, vous mettrez en avant les PLS, mais cela ne changera rien au fait que des centaines de milliers de nos compatriotes ne peuvent accéder à un logement dont le loyer soit dans leurs moyens.