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Intervention de général Pierre Jacquet

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

général Pierre Jacquet :

En mars 2008, une réunion interministérielle a acté que les déménagements seraient payés par les opérateurs. Ensuite, le Président de la République lui-même a annoncé des ressources exceptionnelles pour financer la loi de programmation militaire. Pour ce qui me concerne, il s'agit de la vente des fréquences. Dans les montants annoncés, le coût du déménagement n'est jamais évoqué. S'il était équivalent au produit de la vente, serait-ce à dire que la bande en question est gratuite ? La bande vaut cher parce que la Défense renonce à la bande en or, à laquelle elle était attachée comme à la prunelle de ses yeux, et il est prévu que les opérateurs de radio téléphonie payent le déménagement.

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