Intervention de Alain Cacheux

Cette réponse me conduit à demander une précision. À l'initiative du président Ollier, nous avons adopté un amendement visant à moduler les surloyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale, mais il faudra un certain temps pour les négocier. Que se passera-t-il entre l'application du décret, soit actuellement pour un certain nombre d'organismes et fin 2009 pour ceux qui étaient engagés dans un conventionnement global, et le moment où la convention d'utilité sociale pourra être appliquée, c'est-à-dire, dans le meilleur des cas, fin 2010 ? De même que vous avez différé la mise en oeuvre du surloyer pour les organismes engagés dans un conventionnement global, allez-vous en différer l'application pour les organismes qui s'engageront dans la négociation d'une convention d'utilité sociale ?