Intervention de général Pierre Jacquet

À la DGSIC, je suis le conseiller du directeur général des systèmes d'information et de communication pour la gestion des fréquences utilisées par les militaires, mais aussi par les services, ce qui fait de moi le représentant de l'affectataire Défense.

En France, onze affectataires se partagent le spectre radioélectrique, les trois plus importants étant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en raison de son pouvoir ; l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, par l'étendue du spectre qu'elle couvre et par son pouvoir économique ; le ministère de la Défense pour l'étendue du spectre qu'il utilise. N'oublions pas en outre les ministères chargés des transports et de l'intérieur.

Les fréquences sont réparties selon un tableau annexé à un arrêté du Premier ministre. Les changements d'affectation font l'objet de réunions préparatoires. En France, comme ailleurs, les fréquences servent à la téléphonie mobile, à la télévision, à la radio et aux satellites. Le tableau définit également les droits de chaque affectataire, qui peuvent être exclusifs – il est alors seul à utiliser une bande de fréquences –, partagés – il peut y avoir un affectataire secondaire sur la même bande –, ou équivalents – plusieurs affectataires opérant sur la même bande. Certains services cohabitent facilement, d'autres pas. Par exemple, la télévision analogique était compatible avec les transmissions hertziennes des systèmes de communication de l'armée de terre, mais pas la télévision numérique.

La répartition des fréquences est harmonisée à partir des décisions de l'Union internationale des télécommunications, l'UIT, au niveau mondial. Puis, c'est la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications, la CEPT, qui intervient pour fixer les orientations d'une cinquantaine de pays européens qui restent souverains chez eux. L'harmonisation permet d'utiliser son téléphone portable ailleurs que dans son propre pays ou de capter la télévision nationale à proximité d'une frontière. Enfin, certains pays, comme les membres de l'OTAN, se coordonnent pour utiliser leurs systèmes militaires dans les mêmes bandes, pour qu'ils ne se brouillent pas les uns les autres. Ma mission consiste à défendre dans ces organisations les intérêts du ministère de la Défense de sorte qu'il puisse remplir ses missions. La France est très organisée face au système international et à la Commission européenne, qui est très influente, d'autant plus que l'Agence nationale des fréquences présente une position nationale en coordonnant les intérêts des affectataires qui ne sont pourtant pas toujours convergents.

C'est dans ce cadre qu'a été traité ce que l'on appelle le « dividende numérique », c'est-à-dire les fréquences dégagées par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. L'UIT et la CEPT sont convenues d'étudier l'attribution de ce dividende à tel ou tel service. La France a confié à l'ARCEP ce dividende, au profit de la téléphonie mobile, mais ce nouveau spectre dévolu aux communications civiles a aussi été élargi aux dépens de la bande 830-860 MHz du ministère de la Défense qui abrite le système Félin (Fantassin à équipement et liaisons intégrées) de radio du fantassin. La CEPT et la Commission européenne ayant poussé au développement du haut débit numérique, la même démarche a conduit au transfert du système de transmissions hertziennes du réseau de communication de la gendarmerie Rubis (Réseau unifié basé sur l'intégration des services), qui fonctionne sur 2,6 GHz.