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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 846

Christine Boutin, ministre du logement :

Vous avez raison, la question des charges est importante. Mais il faut bien garder à l'esprit que les conventions d'utilité sociale permettront de ne pas appliquer les surloyers. Quant aux charges, elles correspondent à des services, qu'il faut bien payer, mais il n'est pas dans l'intérêt des bailleurs de mettre en difficulté les locataires qui changent d'appartement. Ces questions seront vues au cas par cas, et la décision prise après réflexion. Avis défavorable.

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