Intervention de Bernard Saint-Girons

S'agissant des universités nouvelles, la perspective du passage aux compétences élargies devrait nous permettre de jouer et sur la masse salariale et sur les plafonds d'emplois pour opérer, à partir de postes vacants, des redéploiements. La possibilité de déplacer des supports d'emplois en modulant dans l'université de départ la part de la masse salariale récupérée ou laissée en fonction du niveau d'encadrement observé, constitue un élément de stratégie sur lequel nous entendons poursuivre la réflexion. C'est d'ailleurs une piste à laquelle le rapport des Inspections générales des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche invite à réfléchir.

S'agissant du volet immobilier – pour rester dans le droit commun, je ne parlerai pas des universités qui seront propriétaires de leur patrimoine – le premier impératif est de normaliser la situation de l'amortissement, très inégalement et très aléatoirement pratiqué. Nous tenons à attirer l'attention sur ce point. Par ailleurs, un certain nombre d'opérations, comme celles prévues dans les CPER (contrats de projets État-région), dans le « Plan campus », permettront de disposer de patrimoines « normalisés » et donc d'enclencher la pratique vertueuse que vous évoquez.