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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 4 juin 2008 à 10h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

J'ai lu, dans la mise au point faite par Jean-François Dhainaut à propos de son audition d'hier, un passage qui me préoccupe : « …compte tenu de l'étanchéité voulue par le législateur entre l'évaluation et la décision (à la différence des pays anglo-saxons où les agences accréditent), il n'y a pas eu, et il ne pouvait y avoir de concertation spécifique à ce sujet entre la DGES et l'AERES. » Le législateur n'aurait-il pas été suffisamment clair ?

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