Intervention de capitaine de vaisseau Arnaud Coustillière

La question ne se pose pas dans des termes aussi clairs. La pression sur les fréquences est un mouvement de fond. Aujourd'hui, le général Pierre Puget et le bureau militaire national des fréquences ont pour mission de faire valoir la position des forces armées, en lien avec d'autres services de l'État.

Les fréquences abandonnées dans le programme Félin sont situées dans les mêmes types de bandes que celles dont va avoir besoin l'infrastructure nationale partageable des télécommunications (INPT), qui va desservir l'ensemble des forces de police et de gendarmerie, mais aussi les SAMU, dans les départements. En région parisienne, l'État manque déjà de fréquences pour permettre à la préfecture de police de déployer tous ses réseaux.

Jusqu'ici le ministère de la Défense était historiquement un très important affectataire de fréquences. Il en détenait beaucoup. Aujourd'hui, il en rend. Nous subissons la pression de l'économie numérique, du fait du besoin nouveau de fréquences, pour la quatrième licence, et parallèlement nous bénéficions d'un élément nouveau, la récupération par le budget de la Défense des sommes correspondant à la cession de ces fréquences. En tout état de cause, que la Défense récupère ou non le produit de la cession, elle aurait probablement été – tôt ou tard –poussée hors de la bande que nous cédons. Ce n'est pas le ministère de la Défense qui a pris l'initiative de vendre des fréquences pour récupérer des financements extrabudgétaires. Cette affaire est plutôt la conséquence d'une rencontre entre deux calendriers.