Intervention de Jean-Marc Fenet

Je suis désolé de la réponse bureaucratique que je vais vous faire sur le premier point. Nos vérificateurs n'abordent pas ces questions ; elles relèvent réellement du conseil technique que vont recevoir les entreprises auprès du ministère de la Recherche, d'Oséo ou de l'ANR, et c'est heureux car nos vérificateurs n'ont pas la formation pour cela.

Il sera intéressant de voir les montants consacrés à la recherche pour l'année suivante et l'évolution de la courbe avec le nouveau dispositif. Il est clair pourtant que la réforme de 2008 vient bien en soutien de l'effort national de recherche et développement. En outre, la décision prise l'année dernière de procéder au remboursement d'un coup en 2009 du crédit d'impôt recherche pour tous les dossiers en instance depuis trois ans, a contribué, avec 6,4 milliards de remboursement y compris l'imputation, à restaurer la trésorerie des entreprises.