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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

L'on peut se demander si le crédit d'impôt recherche ne serait pas un simple avantage fiscal quelque peu déguisé. Lors d'un contrôle fiscal, comment vos services peuvent-ils distinguer ce qui est de la recherche et ce qui n'en est pas ?

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