Intervention de Jean-René Masson

Le ministère du travail ne demande pas à être traité différemment des autres ministères. En consultant les comptes rendus des précédentes auditions de la MEC, je me suis rendu compte des écarts de moyens entre les différents ministères. Notre surface immobilière représente 0,2 % des emprises de l'État. Tous nos moyens immobiliers sont pilotés par le programme 155 de la mission Travail et emploi ; nous ne possédons pas de trésor caché. Nos localisations sont locatives pour 49 % et domaniales pour 51 %. Pour la seule administration centrale, le locatif atteignait 75 % en 2007 et a même grimpé à 80 % en 2008 ; le domanial se limite aux deux immeubles de Grenelle et à celui de la rue Saint-Dominique. Par ailleurs, nous avons externalisé la sécurité ou le nettoyage et les coûts annoncés sont transparents : ils englobent la totalité de la dépense.

Le CAS immobilier intègre en moyenne 500 000 à 600 000 euros pour notre ministère et notre contribution aux cités administrative est supérieure à 1 million. Nous sommes par conséquent l'une des seules administrations à devoir alimenter le CAS à partir de son budget général de fonctionnement. Par ailleurs, notre budget continue à être abondé par une dotation d'investissement immobilier de l'ordre de 10 millions par an, ce qui nous permet de conduire deux ou trois opérations.

Nous sommes donc extrêmement intéressés par le soutien que France Domaine est susceptible de nous apporter dans deux directions : pour nous trouver du domanial et, au niveau déconcentré, pour bénéficier de son expertise lorsque nous renégocions les baux.