Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je distingue dans le fonctionnement du programme 722 Dépenses immobilières du CAS l'administration centrale et les services déconcentrés.

S'agissant de l'administration centrale, l'immeuble de la rue d'Astorg, mis à prix 60 millions, a été vendu 101 millions. Le montant prévu ne nous a pas encore été rétrocédé, hormis l'enveloppe nécessaire à l'engagement de la première tranche des travaux de Ségur-Fontenoy. Compte tenu du débat que nous avons avec France Domaine pour la densification du site.

Les services déconcentrés posent un autre problème. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, la direction du budget avait souligné nos efforts remarquables en matière de cessions immobilières au niveau local et nous avait proposé d'inscrire tous nos investissements immobiliers sur le programme 722 plutôt que sur notre programme support. Dans un deuxième temps, France Domaine nous a fait savoir que le CAS était réservé à des travaux très précis comme par exemple des travaux sur des immeubles propriétés de l'État, alors que 45 % de nos installations locales appartiennent aux conseils généraux. Nous nous retrouvons par conséquent dans l'impossibilité d'opérer des investissements immobiliers, ce qui déçoit beaucoup nos services, retarde des travaux nécessaires et dégrade nos relations avec les conseils généraux.