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Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Réunion du 3 avril 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Marie-Caroline Bonnet-Galzy :

Je répète que, pour nos ministres, l'immobilier n'est pas un sujet de préoccupation prioritaire. En effet, contrairement à leurs collègues des finances, de la défense ou de l'intérieur, ils ne dirigent pas un appareil de production lourd. C'est pourquoi les initiatives interministérielles nous intéressent. Le seul interlocuteur interministériel que nous ayons eu est le Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics, le CITEP. Or celui-ci s'est contenté de s'opposer à toute opération dans Paris intra muros, ce qui a bloqué toute réflexion générale.

J'ajoute que nos directions ont beaucoup évolué : nous avons créé la DAGEMO en 1990, la DARES en 1993, la DGEFP en 1997, la DRES et la DAEI en 1998, la DHOS et la DGAS en 2000, le secrétariat général et la DGT en 2005, et nous venons de recomposer la DGS et la DHOS, avec à chaque fois des changements de frontières et des effets considérables sur nos localisations. Et le Président de la République annoncera prochainement d'autres modifications de périmètre.

Le CITEP n'avait qu'une vision partielle de la situation, même si nous avons systématiquement abordé avec lui la cohérence du SDAT et l'importance de nos opérateurs situés à l'extérieur de Paris. Nous aurions besoin d'un interlocuteur nous donnant des éléments de comparaison financière et nous proposant des expertises pointues sur des montages juridiques novateurs afin de nous aider dans nos arbitrages. Par exemple, nous souhaitons installer l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS, en dehors de Paris, mais il devra aussi bénéficier de conditions relativement sécurisées puisqu'il hébergera nos stocks stratégiques. Nous avons actuellement du mal à choisir un plateau de regroupement pour nos agences car nous prendrions un risque si nous ne connaissions pas les autres futurs occupants d'un immeuble. Si l'État parvient à organiser des regroupements qui font sens, nous avancerons mieux. Nous attendons donc trois fonctions d'une future plate-forme commune : orientation des allocations domaniales entre ministères ; valorisation et identification des coûts ; expertise juridique.

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