Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy

La fonction de secrétaire général des ministères sociaux, que j'occupe depuis septembre 2006, a été créée en février 2005. Je précise que les programmes immobiliers ne sont pas placés sous ma responsabilité mais sous celles d'Étienne Marie pour la santé et le social et de Jean-René Masson pour le travail et l'emploi. Toutefois, ce sujet est suffisamment important pour que je m'y intéresse, d'autant que je le connais bien, puisque j'ai dirigé l'administration générale du travail et de l'emploi entre 1995 et 2000 puis l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, entre 2000 et 2006.

De 1991 à 2007, les ministères sociaux ont eu plus de onze configurations ministérielles différentes, avec des changements de compétences importants et à chaque fois plusieurs ministres. Tous ont été informés des orientations du schéma et les ont validés. Il n'y a certes pas eu de réunions interministérielles, mais la question a été régulièrement évoquée avec les directeurs de cabinet du champ social et lors des comités de direction santé-social qui se réunissent tous les quinze jours.

Nos ministres sont beaucoup sollicités sur leurs politiques d'intervention, très sensibles du point de vue sociétal. Et nos ministères sont petits : nous disposons de moins de 10 000 agents dans le champ du travail et de l'emploi, et de 15 000 agents dans le champ de la santé et du social. Les enjeux de l'appareil de production et des conditions de travail sont donc forcément secondaires : les ministres les évoquent avec leurs collaborateurs et les directeurs d'administration mais ne s'en occupent vraiment qu'une fois par an, avant les négociations budgétaires. De surcroît, contrairement aux établissements publics, nous travaillons dans une logique d'annualité budgétaire. Mais nous sommes volontaires pour aller vers une logique de pôle interministériel de compétence et pour nous engager dans une démarche pluriannuelle. Je ne crois d'ailleurs pas que nous méritions certains commentaires qui ont été formulés : décisions prises « au fil de l'eau » ou « résistance à la transparence ».

Dans les années quatre-vingt-dix, face à l'émergence des enjeux de sécurité sanitaire – affaires du sang contaminé, maladie de Creutzfeldt-Jakob, etc. –, il a fallu rapprocher très rapidement la direction générale de la santé du cabinet ministériel. Parallèlement, dans une logique d'autonomisation croissante des différentes thématiques sociales, nous avons décidé de nous organiser par pôles : la santé et l'offre de soins à Ségur-Fontenoy ; la ville, l'intégration, la protection de l'enfance et le revenu minimum d'insertion à Montparnasse ; le travail, l'emploi et la formation professionnelle dans la tour Mirabeau. L'administration a décidé de procéder à cette rationalisation précisément pour éviter la gestion « au fil de l'eau ». La nécessité de ce schéma est apparue en 1995 ou 1996, avec l'objectif d'agir opération par opération. Celle concernant l'immeuble Ségur-Fontenoy n'a donc pas débuté en 1992 mais en 1998.