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Intervention de Pierre Lasbordes

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lasbordes, Rapporteur :

Qu'en est-il de la sous-traitance ? Est-ce qu'à travers le crédit d'impôt recherche, il n'y aurait pas une forme de financement des organismes qui bénéficient du doublement de la dépense ? Avez-vous observé, sur cette question, une évolution significative de la situation ? À la suite des auditions que nous avons déjà menées, nous avons compris que les entreprises, ont intérêt, pour des raisons de mécanique fiscale, à développer leur recours à la sous-traitance.

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