Intervention de Rodolphe Gintz

Plusieurs points posent question. Le premier porte sur le niveau du plafond. Le deuxième est l'absence de prise en compte des relations entre sociétés mères et filiales, qui peut inciter des grands groupes à l'optimisation de leur structure capitalistique en multipliant leurs filiales. Le troisième concerne la part forfaitaire des dépenses de fonctionnement. Le taux de 75 % me semble un peu élevé. Nous n'avons pas accès aux comptes des entreprises mais quand nous regardons les organismes de recherche, comme le CNRS, nous voyons des dépenses de fonctionnement d'environ 15 % du budget. Il faudrait donc engager une discussion avec le ministère de la Recherche sur cet aspect. Concernant les deux points précédents, les discussions ont commencé.