Intervention de Rodolphe Gintz

Les éléments fournis portent sur les mécanismes de restitution anticipée. La réforme de 2008 a eu pour conséquence une augmentation de la créance qui va atteindre 4 milliards d'euros. En l'absence de mesure de restitution accélérée, et si l'on prend comme dépense fiscale 40 % de la créance de l'année N, puis 10 % pour chacune des deux années suivantes et 40 % ensuite, on a une augmentation linéaire jusqu'en 2013, année pour laquelle la dépense doit avoisiner les 5 milliards d'euros. Or, deux mesures ont été prises dans la loi : la restitution accélérée en loi de finances rectificative pour 2008 et la restitution anticipée en loi de finances pour 2010. Ces deux mesures donnent une progression plus heurtée de la dépense du crédit d'impôt recherche : 5,8 milliards d'euros en 2009 et 4,2 milliards d'euros en 2010. Le résultat est qu'en 2009, le crédit d'impôt recherche devient la première dépense fiscale du budget de l'État.