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Intervention de Antoine Joly

Réunion du 1er avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Antoine Joly :

La loi du 6 février 1992 qui a confié aux collectivités le soin d'organiser la coopération décentralisée, et la Constitution, qui garantit leur autonomie, font de notre régime l'un des plus libéraux en la matière. Les actions menées dépendent de la réflexion politique, de la stratégie souhaitée et, souvent, des communautés présentes sur le territoire. Ainsi, la nouvelle mairie de Montreuil a décidé d'interrompre les actions de coopération vers le Vietnam et le Brésil pour en inaugurer de nouvelles au Maroc et de poursuivre les partenariats avec le Mali. La question économique est de plus en plus un critère, et les actions de coopération avec les pays émergents – Brésil, Russie, Inde, Chine – se multiplient. Enfin, il ne faut pas négliger l'impulsion donnée par les citoyens, favorables à des actions dont les résultats sont tangibles et dont ils entendent parler dans la presse locale.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes soutient ces actions par le biais de ces réseaux et fournit une aide financière, qu'il veut ciblée sur certains pays – pays francophones d'Afrique et du bassin méditerranéen – et sur des domaines spécifiques – soutien institutionnel, développement économique, compétences propres des collectivités locales comme l'eau et l'assainissement. C'est ainsi que nous aidons l'IRCOD à Madagascar et au Mali.

Ce soutien représente 10 % de l'investissement consenti par les collectivités. Cela peut paraître modeste et d'aucuns y verront un effet d'aubaine, mais cette aide permet souvent à la ligne budgétaire de se maintenir lors des arbitrages ; elle labellise l'action, la valorise et la légitime. Ainsi, si la coopération entre les villes de Paris et de Phnom Penh devrait prochainement cesser, c'est parce que le ministère des Affaires étrangères et européennes ne la soutient plus. Il faut dire aussi qu'elle était devenue trop technique et, comme toutes les actions insuffisamment investies par les politiques, moins soutenue.

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