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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 25 mars 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur :

Nous accueillons M. le général de division André Helly, directeur central adjoint de la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Compte tenu du poids du budget de la défense, il est aisément compréhensible que les questions qui s'y rapportent intéressent particulièrement cette mission d'évaluation et de contrôle. Les recettes exceptionnelles attendues s'élèvent à 1,3 milliard d'euros, provenant de la vente de biens immobiliers, de l'aliénation de fréquences hertziennes et de la cession de l'usufruit de satellites militaires de télécommunications.

Plusieurs incertitudes pèsent néanmoins sur le calendrier des recettes, dont certaines étaient attendues dès 2009, ce qui pose la question du pilotage d'ensemble de ces questions, voire de la sincérité budgétaire des éléments inscrits, et conduit à s'interroger sur la façon dont le ministère de la défense, sur le point qui nous intéresse aujourd'hui, entend valoriser son patrimoine.

La Mission d'évaluation et de contrôle est présidée par deux parlementaires : l'un de l'opposition, M. David Habib, et l'autre de la majorité, qui était jusqu'à la semaine dernière M. Georges Tron, que je remplace aujourd'hui à la suite de sa nomination au Gouvernement. La Mission compte également deux co-rapporteurs : Mme Françoise Olivier-Coupeau, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, pour la commission de la Défense nationale et des forces armées, et moi-même, en tant que rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget opérationnel de la défense.

Nous avons la chance d'être assistés dans nos travaux par la Cour des comptes, représentée ici par M. Alain Hespel, président de la 2e chambre, Mme Françoise Saliou, conseiller maître, M. Antony Marchand, conseiller référendaire et M. Laurent Jannin, rapporteur, que je remercie pour la qualité du suivi qu'ils apportent aux questions relatives au budget de la défense.

Général, nous souhaitons que vous nous exposiez la mission générale de la DIRISI et son rôle dans le cadre de l'aliénation de fréquences hertziennes et de satellites militaires, afin d'éclairer les perspectives de réalisation des données inscrites au budget de la défense.

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