Intervention de Étienne Pinte

Comme vient de le dire Patrick Ollier, nous sommes tous partagés, je dirai même écartelés, entre l'impératif d'équité et celui de mixité. Là est le vrai dilemme. Il faut faire passer l'équité à des degrés et à des niveaux tels que l'on ne remette pas en cause la mixité. Mme la ministre nous propose justement des plafonds de ressources si élevés que l'on ne peut pas dire que cela portera atteinte à la mixité. Les classes moyennes sont en effet, par définition, des familles qui ont des revenus moyens, non des revenus supérieurs. Nous devons donc trouver une solution pour marier équité et mixité.

Par ailleurs, ne faudrait-il pas, quand bien même cela paraît difficile, voire inquisitorial, tenir compte aussi – j'en ai déjà parlé à Mme la ministre – de la situation patrimoniale de ceux qui occupent aujourd'hui des logements sociaux ? Est-il normal que, dans certaines villes, dont la mienne, des personnes qui habitent des logements sociaux aient un patrimoine immobilier dont les revenus font plus que couvrir leur loyer ? On peut se poser la question. Je me la pose, et j'imagine que c'est un problème qui existe dans beaucoup d'autres villes. Il faudrait trouver une solution pour que le bilan patrimonial des locataires de logements sociaux soit transparent. Cela ne sera sans doute pas facile, mais il faut y songer.

Se pose également un problème dont M. Brard a parlé tout à l'heure, et auquel nous sommes tous attentifs : celui de l'accueil des petits-enfants, auquel s'ajoute celui du également du retour au foyer familial des enfants qui se retrouvent tout à coup sans emploi et sans logement, et dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000. Cela dit, Mme la ministre nous propose qu'une personne seule puisse rester dans un F3 et deux personnes dans un F4, et qu'au-delà un échange puisse être proposé. Lorsqu'on est seul un F3, ou à deux dans un F4, on peut accueillir un enfant ou ses petits-enfants. Les propositions qui nous sont faites sont donc suffisamment équilibrées. Telles sont les deux réflexions que je voulais faire pour éclairer le débat.