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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 28 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur :

…il avait été décidé d'accorder une prime pour la fusion d'EPCI – établissements publics de coopération intercommunale : la dotation d'État la plus élevée l'emportait pour l'ensemble des établissements. Quelle est votre position sur les logiques de site et la fusion d'établissements ? Incluez-vous ces éléments dans l'effort conjoncturel permettant que la liberté apporte plus de moyens ?

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