Intervention de Didier Migaud président de la commission des finances

La démarche est différente. Nous utilisons, pour la répartition de la dotation de l'État, un algorithme qui porte sur des données brutes, comme le nombre d'étudiants présents au premier contrôle. Nous nous mettons d'accord sur les données initiales, qui sont les mêmes pour toutes les universités, et nous considérons, ensuite, la part d'efficacité et de performance comme un bonus potentiel à partir de l'activité – par exemple, de formation. Dans la part variable liée, sinon à la liberté, du moins à la spécificité de l'établissement, on pourrait, en effet, imaginer de prendre en compte la performance en matière de formation comme c'est le cas en matière de recherche. Un certain nombre d'éléments d'appréciation de cette part complémentaire doivent être liés au passé de l'université, à la façon dont le contrat précédent s'est déroulé – par rapport aux engagements et par rapport aux résultats en matière de formation ou de recherche.

Mais nous ne voulons pas que ce soit la seule part de « liberté », pour reprendre votre expression concernant la part complémentaire, parce qu'il faut prendre aussi en compte le futur. Le projet d'établissement, au travers de ce qui s'appelait l'« ancien contrat », doit entrer en ligne de compte. Si une université décide de fusionner quatre laboratoires en un seul en les implantant dans un même site géographique, le projet peut être apprécié pour sa qualité de structuration et donner lieu à un financement complémentaire.