Intervention de Laurent Hénart

On pouvait s'attendre à ce que la CPU défende l'idée selon laquelle personne ne doit perdre mais que ceux qui auraient dû gagner seront les plus lésés. Sur ce plan, on n'est pas déçu !

Ce qu'a dit mon collègue Alain Claeys sur la transparence du système est fondamental. Il est nécessaire d'avoir une photographie de la situation actuelle, comme de la situation qui se dessinera lorsque le nouveau système sera mis en place.

L'essentiel de la dotation sera destiné à soutenir l'activité d'enseignement et de recherche. Mais il y aura aussi une part « liberté », répondant à une politique négociée avec l'État, permettant à celui-ci de prendre en compte des critères de performance qui sont la traduction de sa politique publique.

Le système devra se mettre rapidement en oeuvre. Si l'on décide que l'allocation devra évoluer dès 2009, ce qui semble être le point de vue de la CPU comme du Parlement, il faudra se mettre d'accord avant sur les leviers et le cadre de transparence. C'est en ce sens que je partage le souci d'Alain Claeys.

Il faudra également définir la part du budget allouée à l'activité d'une part, à la liberté d'autre part.

Il faut renforcer la transparence du dispositif et mettre en place des outils qui nous permettent, de manière contradictoire, d'avoir une vision partagée de l'état du système. Il est exact que San Remo était arrivé à un niveau de complexité qui ne permettait pas toujours de bien comparer.

Quelle doit être la proportion entre la partie « performances » et la partie normée ? On parle souvent de 9010. Mais autant la partie normée doit être mécanique, algorithmique à partir d'un certain nombre de données sur lesquelles nous nous mettons d'accord ; autant la partie complémentaire dépendra de différents paramètres qui seront de l'ordre de la négociation, de l'appréciation, de l'évaluation. Ce pourcentage peut donc être une moyenne globale que nous visons a posteriori mais ce n'est pas, évidemment, la répartition établissement par établissement. Cela n'aurait aucun sens.

M. le président Lussault, en évoquant l'insertion professionnelle parmi les critères pouvant être retenus, préconise une pondération selon l'efficience. C'est pourquoi j'ai parlé d'activité et de liberté : il faut distinguer entre une allocation automatique et une allocation prenant en compte l'efficacité. Si l'on met des critères d'efficacité dans la part automatique, on ne peut plus rien ajouter. Ce point est important.